Le Conseil national de l’ordre a établi des modèles de contrats au sein desquels figurent en violet des clauses essentielles qui doivent obligatoirement figurer dans les contrats signés entre Masseurs-Kinésithérapeutes.
Les conseils départementaux analysent ces contrats dans le cadre de leur mission de contrôle de conformité des contrats à la déontologie de la profession.
Le conseil régional de l’ordre d’Ile-de-France a créé un outil permettant de générer, à partir d’informations complétées par les professionnels, des modèles de contrats de remplacement, d’assistanat libéral, de collaboration libéral et d’intervention en EHPAD.
Cet outil a pour avantages d’éditer des contrats conformes à la déontologie ne pouvant être créés qu’à la condition que toutes les informations soient indiquées par les Masseurs-Kinésithérapeutes. Il contribue ainsi à limiter le nombre d’avis de non-conformité à la déontologie rendus par les conseils départementaux sur ces contrats.
Vous voudrez bien trouver ci-après l’outil en question : https://contrats.monkine-idf.fr/
