Les commissions
Commission de Conciliation
Reçoit, instruit et traite les litiges, les doléances et les plaintes. Elle est obligatoire...
Accéder à la pageCommission de Conciliation Mixte Paritaire
Composée à parité avec les Caisses d’assurance Maladie en cas de refus de soins...
Accéder à la pageCommission de Minorations
Chargée d’examiner les demandes de minoration ou d’exonération de cotisations. ...
Accéder à la pageCommission Départementale d’Entraide
Organisation de l’entraide aux professionnels...
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